Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Mise à jour le 01 juin 2023

 

Table des matières

  1. Responsable de traitement
  2. Données Personnelles collectées et traitées par l’AFEB
  3. Finalités, bases légales et durées de conservation
  4. Destinataires des Données Personnelles
  5. Transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne
  6. Vos droits

 

L’ASSOCIATION FRANCOPHONE DES ENTRAINEURS DE BASKETBALL (AFEB), association Loi 1901 déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Saintes, créée le 1er juillet 2002, immatriculée sous le n°442 612 271 et dont le siège social est sis 2 route de Meursac 17810 Saint-Georges-des-Coteaux édite le site internet https://www.afeb.asso.fr (ci-après le « Site »).

 

Lorsque vous accédez et utiliser le Site et ses fonctionnalités, vous acceptez de confier à l’AFEB certaines données et informations, parmi lesquelles des données permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable lesquelles constituent des « Données Personnelles ».

En cette qualité, nous nous engageons à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées conformément à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés), ainsi qu’au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

L’AFEB met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les Données Personnelles contre toute divulgation non autorisée.

La présente Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles a pour objet de décrire la manière dont l’AFEB traite les Données Personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site et de vous informer de vos droits à cet égard.

La Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre connexion sur le Site. Elle peut être modifiée à tout moment par l’AFEB, aux fins notamment de mise à jour ou en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur.

Pour toute question sur la Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par l’AFEB n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : afebnational@gmail.com

 

  1. Responsable de traitement

L’AFEB est le « Responsable de traitement » des Données Personnelles collectées et traitées sur le Site.

 

  1. Données Personnelles collectées et traitées par l’AFEB

 

Les Données Personnelles que l’AFEB collecte et traite sont celles que vous nous communiquez et peuvent inclure notamment :

  • Des données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale) ;
  • Des données relatives à vos informations bancaires (numéro de la carte bancaire, date d’expiration, etc.) si vous procédez à des achats directement auprès de l’AFEB ;
  • Des données de navigation et votre adresse IP, notamment par l’utilisation de cookies lors de votre visite du Site (voir notre Politique en matière de cookies) ;
  • Vos données de connexion à l’espace adhérent ;
  • Les données contenues dans les demandes de contact que vous envoyez à l’AFEB.

 

  1. Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement de Données Personnelles par l’AFEB est fondé sur une ou plusieurs finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur l’une des bases légales prévues par le RGPD.

Finalité(s) du traitementBase(s) légale(s) applicable(s)Durée(s) de conservation
Réponse à vos demandes de contact ou d’informationLe traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD).Les Données Personnelles sont conservées pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte par l’AFEB ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Traitement et envoi de votre commande  Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat (article 6.1.b) du RGPD)

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de traitement de votre commande et pendant une période de 5 ans à compter de la réception de votre commande.

Les données strictement nécessaires à la réalisation du paiement par carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la transaction.

Création, accès et gestion de votre espace adhérent

Le traitement peut également être nécessaire à l’exécution du contrat (article 6.1.b) du RGPD)

 

Les Données Personnelles sont conservées et actives pendant toute la durée d’adhésion. Elles sont ensuite désactivées

Envoi de la newsletter

 

 

Le traitement est fondé sur le consentement de la personne qui s’inscrit à la newsletter (article 6.1.a) du RGPD).

 

Les Données Personnelles sont conservées pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte par l’AFEB ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

Prévention et lutte contre la fraude informatique

 

Le traitement est réalisé dans l’intérêt légitime de l’AFEB qui est de prévenir tout spamming, hacking, etc. (article 6.1.f du RGPD)Les Données Personnelles sont conservées et actives pour la durée de traitement de votre commande. Elles sont ensuite désactivées
  1. Destinataires des Données Personnelles

 

L’AFEB s’engage à limiter l’accès à vos Données Personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les utiliser, à savoir :

  • Les membres de l’AFEB autorisés à en connaître ;
  • Les sous-traitants de l’AFEB.

L’AFEB ne divulgue jamais les Données Personnelles à des tiers, sauf : (1) en cas de réquisition judiciaire ; (2) si la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations contractuelles, légales et/ou réglementaires ; (3) si vous en demandez ou en autorisez la divulgation.

 

  1. Transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne

Si l’AFEB transfère vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, l’AFEB s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires pour protéger vos Données Personnelles et avoir l’assurance de traitements conformes au RGPD, notamment par l’intermédiaire des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne de juin 2021.

 

  1. Vos droits

Vous disposez de droits sur vos Données Personnelles, et en particulier :

  • Un droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles vous concernant et en demander la communication ;
  • Un droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement de tout ou partie des données vous concernant ;
  • Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’obligation légale ou contractuelle de l’AFEB de procéder audit traitement pour exécuter ses obligations légales et contractuelles ;
  • Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression des Données Personnelles dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter ;
  • Un droit de limitation du traitement : ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ;
  • Un droit de portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir les transmettre à un tiers, ou nous demander de les transmettre directement à ce tiers ;
  • Vous pouvez nous transmettre des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

  • Par e-mail à : afebnational@gmail.com
  • Par courrier postal à : AFEB, A l’attention de Christian DESSERT
    2 Rue de Meursac 17810 Saint Georges des Coteaux.

Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois, le cas échéant renouvelable pour la même durée. L’AFEB se réserve le droit de vous demander une copie d’un justificatif d’identité pour vérifier votre intérêt personnel à exercer vos droits, sauf si votre identité est suffisamment établie ; cette copie ne sera conservée qu’à cette fin et pour la durée de traitement de votre demande uniquement.

Si vous considérez que l’AFEB ne respecte pas ses obligations en matière de protection des Données Personnelles ou ne répond pas à vos demandes de manière satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal : CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex.

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